CGV

En vigueur à partir du 01/06/2023

Issue de la section 1 : Les conditions générales de vente (Art. L441-1 à L441-2)

du Code du Commerce et de l'Art.L111-1

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elsa AMIOT Art-Thérapeute fournit aux Clients particuliers et fournit aux Clients professionnels qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les Services suivants : Première séance d'art-thérapie, Accompagnement en art-thérapie à travers les arts plastiques, l'écriture, l'expression corporelle et/ou l'éphémère.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 2 : Coordonnées et Assurances

Elsa AMIOT Art-Thérapeute, est une auto-entreprise détenu par Elsa AMIOT. Cette dernière est joignable par voie postale à son adresse administrative : 10 rue massillon 63000 CLERMONT-FERRAND ainsi que par téléphone au 07.89.30.18.13 et par voie electronique à at.elsa.amiot@gmail.com

L'entreprise est assuré par la Macif CENTRE MFA TSA 37217 79060 NIORT CEDEX 9 et permet de couvrir toute activité au sein du cabinet, à domicile et au sein des institutions professionnelles, partout en France.

Article 3 : Prix et Accord de vente

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la consultation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
L'entreprise Elsa AMIOT Art-Thérapeute s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à prévenir 30 jours à l'avance la modification du prix des prestations aux clients ayant déjà commencé un accompagnement.

En cas de ristournes, le prix d'un service ne peut être déterminé avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.

La vente sera considéré comme accordé avec un client professionnel dès lors qu'une facture sera éditée. En cas d'annulation d'un ou plusieurs rendez-vous de la part du client professionnel, le prestataire et le client devront se mettre en accord pour trouver un nouveau crénaux dans un délai d'un an en priorité afin de conclure la prestation. En cas d'impossibilité, le prestataire devra faire une facture rectificative aux clients professionnelles spécifiant le nombre de séances réellement terminées.

La vente sera considéré comme accordé avec un client particulier dès lors que la consulation aura débuté.

En cas de retard du client, la prestation aura quand même lieu et se terminera à l'heure initialement réservée. La séance sera facturée dans son intéralité.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue soit par chèque, soit par paiement en liquide pour les clients particuliers et professionnel. Les paiement par virement bancaire peuvent également être effectuée par les clients professionnels.

Le prestataire donnera les coordonnées de paiement et RIB lorsque que la prestation aura été considéré comme accordée.

Les clients particuliers devront payer a chaque fin de consultation.

Les clients professionnels devront payer la facture en intégralité et auront jusqu'à la date de la dernière prestation pour s'en aquitter. En cas de facture comprenant plusieurs mois d'accompagnement, un paiement par mois sera accordé. La modalité de paiement sera conclue à l'orale de façon explicite entre le prestataire et le client professionnel.

En cas de retard de paiement, le client devra payer la somme dû le plus rapidement possible.

Article 5 : Livraison

La prestation sera fixé par une date de rendez-vous conclu de façon explicite par échange orale ou téléphonique entre le client et le prestataire ou, par le biais du planning de reservation en ligne. La prestation sera considéré comme livré dès lors que la consultation avec le client particulier aura débuté.

Dans le cas d'une commande de plusieurs séances avec un client professionnel, la prestation sera considérée comme livrée dès lors que l'intégralité des consultations décritent dans la facture ou la facture rectificative seront terminées.

Article 6 : Force majeure

La responsabilité d'Elsa AMIOT Art-thérapeute ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 7 : Médiateur à la consommation et tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Tout consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation. C’est l'interlocuteur privilégié afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.